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A la une :

PRÉPARATION DE LA SAISON CYCLONIQUE 2020


La COMSTBARTH vous informe :

Dans le cadre d’une sensibilisation au risque cyclonique, la Collectivité de Saint-Barthélemy, la Préfecture de Saint-Barthélemy et Saint-Martin, et le Service Territorial d'Incendie et de Secours ont réalisé une vidéo afin d'informer la population des dispositifs mis en place :

https://www.facebook.com/watch/?v=1691769654304496

La CEM vous invite à débuter votre préparation à la saison cyclonique dès à présent.

CORONAVIRUS : Fond de solidarité aux entreprises - second volet, au titre du mois de MARS 2020

La Collectivité de Saint-Barthélemy et la CEM informent toutes les entreprises ayant reçu récemment la confirmation du bénéfice du 1er volet d'aide au titre du Fonds de solidarité (jusqu'à 1500 euros) qu'elles peuvent déposer une demande pour bénéficier du second volet de l'aide au titre du mois de mars.

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CORONAVIRUS : AIDE FORFAITAIRE PLAFONNÉE A 1.500 EUROS POUR AVRIL 2020

Vous pouvez effectuer vos demandes en suivant le lien : https://formulaires.impots.gouv.fr/formulaire/?fbclid=IwAR0icOp9RB_MQcq6oc5NTHsEXd5l0vVWkxn-bS72AAkbnUyReN_pvecoDIc

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Une Question?

  • Juridique : Statut du conjoint +

    Juridique : Statut du conjoint   « Mon conjoint peut-il m'aider occasionnellement et bénévolement ?  lire la suite

  • RSI - Situation des dirigeants des sociétés mises en sommeil (non dissoutes) +

    Une société est mise en sommeil lorsque, en application de l’article R 123-69 du Code de Commerce, elle déclare sa… lire la suite

  • RSI - Situation des dirigeants des sociétés en redressement judiciaire +

    Dans le cas d'un redressement judiciaire emportant cession totale de l'entreprise, le jugement ordonnant la cession totale des actifs de… lire la suite

  • RSI - Situation des dirigeants des sociétés en liquidation judiciaire +

    La radiation du RSI est effectuée à la date de la liquidation judiciaire. En effet, en application de l’alinéa 7… lire la suite

  • RSI - Radiation de l'entrepreneur individuel +

    Lorsqu’un artisan ou un commerçant interrompt son activité, il doit être radié à la date effective de la cessation d’activité.… lire la suite
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