Délivrance de certificats électroniques professionnels : Nouvelle compétence de la CEM

A l’ère de la dématérialisation, et dans un souci de sécurisation des échanges, la CEM vous propose une gamme complète de certificats électroniques professionnels.

Qu’est ce qu’une signature de certificat électronique ?

La signature électronique (signature numérique) est un mécanisme fiable permettant de garantir l’intégrité d’un document transmis de façon électronique et d’en authentifier l’auteur.

Ce document est dès lors :

  • infalsifiable,
  • non réutilisable,
  • inaltérable,
  • et irrévocable.

La signature électronique donne ainsi une valeur juridique à tous types de documents (factures, contrats, bons de commande, mails, PDF…) ; cette signature a d'ailleurs la même valeur légale qu’une signature manuscrite (cf. Art 1316-4 du Code civil qui dispose que « La signature nécessaire à la perfection d'un acte juridique identifie celui qui l'appose. Elle manifeste le consentement des parties aux obligations qui découlent de cet acte. Quand elle est apposée par un officier public, elle confère l'authenticité à l'acte.
Lorsqu'elle est électronique, elle consiste en l'usage d'un procédé fiable d'identification garantissant son lien avec l'acte auquel elle s'attache. La fiabilité de ce procédé est présumée, jusqu'à preuve contraire, lorsque la signature électronique est créée, l'identité du signataire assurée et l'intégrité de l'acte garantie, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat. »).

 

Pourquoi utiliser un certificat électronique ?

Les usages sont nombreux et vont de la simple certification de l’intégrité des documents et de leurs signatures, à la réponse à un marché public de façon dématérialisée.

Pour tout renseignement n’hésitez pas à consulter le site Chambersign : www.chambersign.fr, ou envoyer un mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.