INPI - Étape 1 : déterminez les produits et/ou les services couverts par le dépôt

C’est à vous de déterminer avec précision les produits et/ou services pour lesquels vous voulez utiliser votre marque. La protection obtenue dépendra uniquement des produits et/ou services mentionnés dans le dépôt. Prenez donc le temps de bien formaliser vos besoins.

• Classez vos produits et services

Une fois que vous avez identifié les produits et/ou services pour lesquels vous déposez une marque, vous devez les ordonner en fonction de la classification internationale dite “classification de Nice” et, enfin, les mentionner sur le formulaire de dépôt de marque.

En effet, pour plus de facilité, les différents produits et services ont été organisés par classes. Les vêtements appartiennent ainsi à la classe 25. Vous pouvez utiliser les libellés figurant dans la classification internationale pour désigner vos produits et/ou services. Vous pouvez également utiliser d’autres libellés, mais ils doivent être suffisamment précis pour ne pas entraîner, lors de l’examen de votre dépôt, un retard ou un rejet de votre demande.

Cette classification vous permet aussi d’effectuer des recherches de disponibilité (voir étape 2) et de connaître le montant des redevances à régler auprès de l’INPI. 

Attention : après le dépôt, vous ne pourrez pas en rajouter de nouveaux produits ou services. En cas d’oubli, vous devrez alors procéder à un nouveau dépôt pour ces produits et/ou services manquants.