Informations sur la Collectivité de Saint-Barthélemy

"L'espace Administrés" du site internet de la Collectivité met à votre disposition de nombreux formulaires qui vous seront utiles pour toutes vos démarches locales.

Vous y trouverez les formulaires nécessaires à vos déclarations.

Que ce soit :

• Déclaration taxe sur la valeur vénale des immeubles,
• Déclaration taxe de séjour (art. 124 Code des Contributions de Saint-Barthélemy),
• Déclaration Contribution Forfaitaire Annuelle des Entreprises - CFAE,
• Déclaration Taxe Spéciale Consommation Carburants - TSCC,
• Formulaire de demande de mensualisation des droits de quai pour les entreprises,
• Demande d'autorisation permanente de circulation pour engins spéciaux,
• Demande d'autorisation ponctuelle de circulation pour engins spéciaux,
• Demande d'aide à la formation initiale à l'extérieur.

N'hésitez pas à le consulter en cliquent sur ce lien.