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Informations aux entreprises
Site internet de la Collectivité


Informations sur la Collectivité de Saint-Barthélemy
"L'espace Administrés" du site internet de la Collectivité met à votre disposition de nombreux formulaires qui vous seront utiles pour toutes vos démarches locales.
Vous y trouverez les formulaires nécessaires à vos déclarations.
Que ce soit :
- Déclaration taxe sur la valeur vénale des immeubles,
- Déclaration taxe de séjour (art. 124 Code des Contributions de Saint-Barthélemy),
- Déclaration Contribution Forfaitaire Annuelle des Entreprises - CFAE,
- Déclaration Taxe Spéciale Consommation Carburants - TSCC,
- Formulaire de demande de mensualisation des droits de quai pour les entreprises,
- Demande d'autorisation permanente de circulation pour engins spéciaux,
- Demande d'autorisation ponctuelle de circulation pour engins spéciaux,
- Demande d'aide à la formation initiale à l'extérieur.
N'hésitez pas à le consulter en cliquent sur ce lien.
Les 10 étapes clés du dépôt de marque
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Étape 1 : déterminez les produits et/ou les services couverts par le dépôt +
C’est à vous de déterminer avec précision les produits et/ou… lire la suite -
Étape 2 : vérifiez la disponibilité de sa marque +
Avant de déposer votre marque, vous devez vous assurer que… lire la suite -
Étape 3 : remplissez le formulaire de dépôt +
Déposer une marque implique de remplir un formulaire de dépôt… lire la suite
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Les 10 étapes de la création d’entreprise
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01 - L'idée +
Tout projet de création d'entreprise commence par une idée. Qu'elle… lire la suite -
02 - Le projet personnel +
Quelle que soit l'origine de votre projet, il est indispensable,… lire la suite -
03 - L'étude de marché +
Vous avez vérifié la cohérence de votre projet par rapport à vos propres… lire la suite
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